Document légal
Conditions Générales d'Utilisation
Le service Brandshipping est édité et intégralement opéré par BRANDSHIPPING LLC (License N° 981944612, MBR 30 N GOULD ST STE R, SHERIDAN, WY 82801, USA). La société assure notamment l'exploitation de la plateforme, le traitement des données personnelles, la facturation, les abonnements, les paiements et les remboursements.
1.Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site brandshipping.com et de la plateforme Brandshipping. En accédant au service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2.Accès au service
L'accès à la plateforme est ouvert après création d'un compte et souscription à une offre. L'éditeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte en cas de violation des CGU ou de fraude.
3.Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis un compte est réputée l'être par son titulaire.
4.Usages autorisés et interdits
L'utilisateur s'interdit notamment de :
- Contourner les limites techniques, quotas ou crédits
- Utiliser le service pour publier des contenus illégaux, haineux, contrefaisants ou dangereux
- Scraper, revendre ou partager un accès à des tiers non autorisés
- Automatiser des requêtes de manière abusive contre la plateforme
- Porter atteinte à la sécurité, disponibilité ou intégrité du service
5.Contenus générés par l'utilisateur
L'utilisateur reste titulaire des contenus qu'il génère via la plateforme, sous réserve du paiement de son abonnement et du respect des CGU. Il accorde à Brandshipping une licence non exclusive nécessaire à l'exécution du service (stockage, affichage, traitement technique).
6.Génération par intelligence artificielle
La plateforme s'appuie sur des modèles d'IA tiers. Les contenus générés sont probabilistes et peuvent comporter des erreurs. L'utilisateur est seul responsable de la vérification, de la modération et de l'usage commercial des contenus produits.
7.Disponibilité
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans obligation de résultat. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou causes indépendantes sont possibles.
8.Suspension et résiliation
En cas de violation des CGU, l'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès sans préavis ni remboursement des crédits déjà consommés. Les modalités de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement.
9.Contact
Toute question relative aux CGU peut être adressée à support@go.brandshipping.com.