Document légal
Politique de confidentialité
Le service Brandshipping est édité et intégralement opéré par BRANDSHIPPING LLC (License N° 981944612, MBR 30 N GOULD ST STE R, SHERIDAN, WY 82801, USA). La société assure notamment l'exploitation de la plateforme, le traitement des données personnelles, la facturation, les abonnements, les paiements et les remboursements.
1.Responsables de traitement
BRANDSHIPPING LLC est l'unique responsable de traitement pour les données de compte, d'usage, de contenu, de paiement et de facturation.
Contact unique pour toute demande RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation, retrait du consentement) : support@go.brandshipping.com.
2.Données collectées
- Identité et compte : nom, prénom, email, téléphone, mot de passe hashé
- Contenus utilisateur : contenus générés, prompts, fichiers importés
- Données de paiement : tokenisées via Stripe, jamais stockées en clair
- Données techniques : logs, adresse IP, user-agent, événements produit
- Données marketing : consentements cookies, sources d'acquisition
3.Finalités et bases légales
- Exécution du contrat : fourniture du service, facturation, support
- Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service
- Consentement : cookies non essentiels, prospection commerciale
- Obligations légales : comptabilité, lutte anti-blanchiment, réponses aux autorités
4.Durées de conservation
- Compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle
- Prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
- Factures et pièces comptables : 10 ans
- Logs techniques et sécurité : 12 mois maximum
5.Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition, de limitation et de retrait de votre consentement. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à support@go.brandshipping.com depuis l'adresse email associée à votre compte.
Une réponse est apportée dans un délai maximum d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente (en France, la CNIL, cnil.fr).
6.Transferts hors UE
Certaines données peuvent être transférées à des sous-traitants situés hors de l'Union européenne (États-Unis, Émirats Arabes Unis, etc.). Ces transferts s'appuient sur les Clauses Contractuelles Types (Standard Contractual Clauses — SCC) approuvées par la Commission européenne et sur des mesures techniques et organisationnelles adaptées. La liste complète est disponible sur la page Sous-traitants.
7.Sécurité
Chiffrement en transit (TLS) et au repos, isolation des environnements, contrôle d'accès basé sur les rôles, journalisation, sauvegardes régulières. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque, une notification est effectuée à l'autorité compétente sous 72 heures.
8.Mineurs
Le service est réservé aux personnes majeures. Il n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans (ou 15 ans en France conformément à la Loi Informatique et Libertés).